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Politique de Confidentialité

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

 

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

 

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

 

Application désigne le programme logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé DroneControl.

 

Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à DroneControl SARL, Route de Soral 124, 1233 Bernex CH.

 

Pays fait référence à : Suisse

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

 

Données Personnelles désigne toute information relative à un individu identifié ou identifiable.

 

Service fait référence à l'Application.

 

Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des individus employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

 

Données d'Utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

 

Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

 

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

 

Types de Données Collectées

 

Données Personnelles

 

Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

 

Adresse e-mail
Nom et prénom

Données d'Utilisation

 

Données d'Utilisation

 

Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

 

Les Données d'Utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

 

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

 

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

 

Technologies de Suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre  Service.

Les Cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les Cookies sont envoyés à Votre navigateur depuis un site web et stockés sur Votre appareil. D'autres technologies de suivi sont également utilisées telles que des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre Service.

 

Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d'indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n'acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service.

 

Exemples de Cookies que nous utilisons :

Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
Cookies de Préférence. Nous utilisons des Cookies de Préférence pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité à des fins de sécurité.

 

Informations Collectées lors de l'Utilisation de l'Application

Lors de l'utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :

 

Informations concernant votre localisation
Informations liées au vol

 

Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service, pour améliorer et personnaliser Notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou sur le serveur d'un Prestataire de Services ou elles peuvent être simplement stockées sur Votre appareil.

 

Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de Votre appareil.

 

Utilisation de Vos Données Personnelles

 

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

 

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

 

Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.

 

Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous via le Service.

 

Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

 

Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes auprès de Nous.

 

Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que Nous  détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.

 

À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

 

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

 

Avec des Prestataires de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de Services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour Vous contacter.

 

Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise à une autre société.

 

Avec les Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent cette Politique de Confidentialité. Les affiliés incluent Notre société mère et toute autre filiale, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.

 

Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

 

Conservation de Vos Données Personnelles

 

La Société ne conservera Vos Données Personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

 

La Société conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pour des périodes plus longues.

 

Transfert de Vos Données Personnelles

 

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

 

Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de Votre soumission de ces informations représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de Confidentialité et aucun transfert de Vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions Commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et deviennent soumises à une Politique de Confidentialité différente.

 

Application de la Loi

 

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

 

Autres Exigences Légales

 

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles de bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

 

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

Se protéger contre la responsabilité juridique

 

Sécurité de Vos Données Personnelles

 

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est 100% sécurisée. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

 

Votre Droit de Supprimer Vos Données Personnelles

 

Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles de nos registres, vous pouvez soumettre une demande formelle à info@dronecontrol.co. À la réception de votre demande, nous l'accuserons dans un délai raisonnable et commencerons le processus de suppression des données. Veuillez noter que la suppression de vos données personnelles sera effectuée conformément aux lois applicables sur la protection des données et peut prendre jusqu'à 30 jours pour être finalisée. Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines de vos données personnelles ; dans de tels cas, vous en serez dûment informé. Il est important de comprendre que la suppression de vos données peut affecter la fourniture de services à votre égard.

 

Confidentialité des Enfants

 

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès de toute personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

 

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Vos parents avant de collecter et d'utiliser ces informations.

 

Modifications de cette Politique de Confidentialité

 

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle

 

Politique de Confidentialité sur cette page.

 

Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette

 

Politique de Confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

 

Nous Contacter

 

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez nous contacter :

 

Par e-mail : info@dronecontrol.co

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